Mentions légales

1. Informations générales

Le présent site internet, accessible à l’adresse disgrergeem.com, est consacré à la présentation et à la vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison destinés notamment aux consommateurs en France.

Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux visiteurs les informations relatives au site, à ses conditions d’utilisation, à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et aux responsabilités applicables.

En naviguant sur le site, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes informations ainsi que des politiques accessibles depuis les différentes pages du site.

2. Éditeur du site

Le site est exploité sous le nom commercial Disgrergeem.

Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes ou les informations publiées, vous pouvez contacter le service clientèle par les moyens suivants :

• Adresse de contact : 7933 Saint Claire Ln, Dundalk, MD 21222, États-Unis

• Adresse électronique : vitalism@disgrergeem.com

• Téléphone : +1 (410) 395-6274

• Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00

L’adresse électronique constitue le moyen de contact privilégié pour les demandes relatives aux commandes, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux réclamations. Afin de faciliter le traitement d’une demande, il est recommandé de préciser le numéro de commande lorsqu’il existe et de décrire clairement l’objet du message.

Les informations relatives à l’identité juridique complète de l’exploitant, à sa forme juridique et à son éventuelle immatriculation relèvent des obligations légales applicables à son statut. Les informations légalement requises doivent être consultables par les utilisateurs conformément à la réglementation applicable.

3. Hébergement du site

Le site est accessible par l’intermédiaire d’infrastructures techniques permettant son affichage et son fonctionnement sur Internet.

Les coordonnées de l’hébergeur relèvent des informations techniques et contractuelles propres à l’exploitation du site. Elles doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.

4. Objet du site et informations sur les produits

Le site présente des meubles et des articles destinés à l’aménagement et à l’équipement de la maison. Les pages produits ont pour vocation de fournir aux consommateurs les informations utiles à leur décision d’achat, notamment les descriptions, les caractéristiques disponibles, les visuels et les prix affichés.

Les photographies, illustrations et représentations visuelles sont fournies à titre de présentation. Malgré le soin apporté à leur préparation, certains détails peuvent varier selon les conditions d’affichage, les réglages de l’écran ou les caractéristiques réelles des produits. Ces variations de présentation ne dispensent pas le vendeur de ses obligations légales relatives à la conformité des biens et à l’information du consommateur.

Les caractéristiques essentielles, les prix et les éventuels frais de livraison sont présentés sur les pages concernées et, le cas échéant, récapitulés avant la validation de la commande. Le consommateur est invité à vérifier ces informations avant de finaliser son achat.

Les disponibilités, les délais de traitement et les délais de livraison sont indiqués selon les informations communiquées lors du parcours d’achat. Lorsqu’un délai est présenté comme estimatif, il ne constitue pas une garantie absolue de livraison à une date précise, sous réserve des obligations légales applicables.

5. Prix et commandes

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande, sous réserve des erreurs manifestes et des dispositions légales en vigueur. Les éventuels frais de livraison et les autres montants applicables sont présentés au consommateur avant la confirmation définitive de l’achat.

La validation d’une commande implique que le client a pu consulter les informations essentielles relatives aux produits sélectionnés, au prix et aux conditions de livraison applicables. Les modalités de paiement, de confirmation de commande, d’annulation, de retour et de remboursement sont détaillées dans les pages dédiées du site.

En cas de difficulté liée à une commande, le client peut contacter le service clientèle à l’adresse vitalism@disgrergeem.com en indiquant, si possible, son numéro de commande et les éléments nécessaires à l’examen de sa demande.

Les présentes mentions légales ne remplacent pas les conditions générales de vente ni les politiques spécifiques publiées sur le site. En cas de question relative à une commande, les documents contractuels applicables et les dispositions légales en vigueur doivent être pris en compte.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, descriptions, visuels, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, mises en page et autres contenus, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne signifie pas que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle correspondants est transféré à l’utilisateur.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale autorisant l’utilisation concernée, il est interdit de reproduire, copier, modifier, adapter, distribuer, publier ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus du site.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs éventuellement affichés demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation susceptible de porter atteinte à ces droits est interdite dans les limites prévues par la loi.

Les demandes relatives à un contenu susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle peuvent être adressées au service clientèle. Elles doivent identifier aussi précisément que possible le contenu concerné et la nature des droits invoqués.

7. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à accéder au site et à l’utiliser conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes mentions légales et aux autres conditions publiées sur le site.

Il lui appartient notamment de ne pas perturber volontairement le fonctionnement du site, de ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données protégés, et de ne pas utiliser le site pour transmettre des contenus illicites ou porter atteinte aux droits de tiers.

L’utilisateur doit également veiller à la sécurité de son équipement, de sa connexion et des informations qu’il communique en ligne. Lorsqu’une fonctionnalité de compte client est proposée, il lui appartient de protéger ses identifiants et de signaler toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

Le site peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’interventions techniques susceptibles d’entraîner une indisponibilité temporaire de certaines fonctionnalités. Des difficultés peuvent également résulter de facteurs extérieurs, tels que les équipements de l’utilisateur, les réseaux de communication ou les services nécessaires à l’accès à Internet.

8. Responsabilité

Des mesures raisonnables sont prises pour présenter des informations aussi claires et actualisées que possible. Toutefois, certaines informations peuvent nécessiter une mise à jour ou être affectées par des circonstances indépendantes de la volonté de l’exploitant.

L’utilisateur est invité à vérifier les informations essentielles avant de prendre une décision ou de passer commande et à contacter le service clientèle en cas de doute.

L’accès au site peut être temporairement interrompu en raison d’opérations techniques, de travaux de maintenance, d’incidents de réseau ou d’autres circonstances affectant son fonctionnement. Dans la mesure autorisée par la loi, l’exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages résultant exclusivement de causes extérieures qui ne lui sont pas imputables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne demeurent pleinement applicables.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut, le cas échéant, comporter des liens vers des pages ou des ressources exploitées par des tiers. Ces liens sont susceptibles de faciliter l’accès à des informations ou à des services complémentaires.

Les sites tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à les consulter avant de leur transmettre des informations personnelles ou d’utiliser leurs services.

La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement que son contenu est approuvé ou contrôlé par l’exploitant du présent site. Les responsabilités relatives aux contenus et aux services de tiers s’apprécient conformément aux règles applicables et aux circonstances concernées.

10. Données personnelles

Dans le cadre de la consultation du site, de la passation de commandes et des échanges avec le service clientèle, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire et conformément à la réglementation applicable.

Ces données peuvent notamment concerner les coordonnées communiquées par le client, les informations relatives aux commandes et aux livraisons, ainsi que les éléments nécessaires au traitement des demandes adressées au service clientèle. Les données collectées et les finalités de leur traitement dépendent des fonctionnalités effectivement utilisées et des informations fournies au moment de la collecte.

Les traitements sont réalisés sur une base juridique appropriée, telle que l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime compatible avec les droits des personnes concernées ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent, selon les conditions prévues par la loi, demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, s’opposer à certains traitements, demander la portabilité des données concernées ou retirer un consentement précédemment donné.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à vitalism@disgrergeem.com. Afin de protéger les données concernées, des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire et proportionné pour vérifier l’identité du demandeur.

Les modalités détaillées des traitements, les droits des personnes concernées et les moyens de les exercer sont présentés dans la politique de protection des données personnelles accessible sur le site.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à certaines fonctionnalités, à la mémorisation de préférences ou à d’autres opérations liées à son fonctionnement, selon sa configuration effective.

Les technologies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont utilisées que conformément aux règles applicables, notamment lorsque le consentement préalable de l’utilisateur est requis. Lorsque le consentement est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les technologies concernées dans des conditions conformes à la réglementation et, le cas échéant, modifier son choix.

Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de gérer certains cookies. Toutefois, le blocage de technologies indispensables peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Pour en savoir davantage sur les catégories de cookies, les finalités poursuivies et les modalités de gestion du consentement, l’utilisateur est invité à consulter la politique relative aux cookies disponible sur le site.

12. Réclamations et contact

Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les informations publiées, les produits ou une commande, le service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 7933 Saint Claire Ln, Dundalk, MD 21222, États-Unis

• E-mail : vitalism@disgrergeem.com

• Téléphone : +1 (410) 395-6274

• Horaires : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00

Pour faciliter le traitement d’une réclamation, il est recommandé de préciser l’objet de la demande, le numéro de commande lorsqu’il est disponible et les documents utiles à sa compréhension. Les informations transmises doivent être limitées à ce qui est nécessaire au traitement de la demande.

Les réclamations relatives à une commande, à une livraison, à un remboursement ou à l’exercice d’un droit légal sont examinées au regard des conditions applicables et des dispositions légales en vigueur.

13. Droit applicable et droits des consommateurs

L’utilisation du site et les opérations de vente sont soumises aux règles applicables en fonction de la situation concernée. Lorsque les dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne protègent un consommateur, les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour effet de le priver de cette protection.

Les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité des biens, à la garantie légale, au droit de rétractation lorsqu’il s’applique et aux recours prévus par la réglementation, restent applicables indépendamment des informations générales présentées sur cette page.

En cas de différend, le consommateur est invité à contacter d’abord le service clientèle afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne porte pas atteinte à son droit de recourir aux voies de résolution des litiges ou aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.