Politique de retour et de remboursement

1. Champ d’application et délais de retour

La présente politique décrit les modalités de retour, de remboursement et d’annulation des commandes de meubles et d’articles pour la maison livrés en France.

Nous proposons un service de retour et de remboursement pour les commandes éligibles. Nous ne proposons pas d’échange direct de produits, car la disponibilité des articles et les modalités de traitement peuvent varier selon les références et les commandes. Si vous souhaitez obtenir un autre article, vous pouvez, lorsque les conditions applicables le permettent, demander le retour et le remboursement du produit initial, puis passer une nouvelle commande. Toute nouvelle commande reste soumise à la disponibilité du produit et au prix en vigueur au moment de l’achat.

Délai commercial de retour de 42 jours

Sous réserve des conditions décrites ci-dessous, vous pouvez généralement demander un retour dans les 42 jours suivant la réception de votre commande.

Ce délai commercial s’ajoute aux droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable. Il ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation ni les garanties légales des consommateurs.

Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les ventes à distance relevant du droit français de la consommation, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l’expiration du délai applicable, de préférence par courrier électronique. Vous pouvez utiliser le formulaire légal de rétractation lorsqu’il est applicable, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir communiqué votre décision, vous devez renvoyer le bien dans le délai légal applicable, généralement au plus tard 14 jours après cette communication, sauf disposition légale différente.

Certaines catégories de biens peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Toute exception doit être appréciée au regard de la nature du produit et des dispositions légales applicables.

2. Conditions de retour

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à respecter les conditions suivantes, dans la mesure où elles sont compatibles avec vos droits légaux :

• État du produit : le produit doit être retourné avec ses accessoires, ses éléments constitutifs et, lorsque cela est possible, ses documents d’origine.

• Emballage : nous vous recommandons de conserver l’emballage d’origine et de l’utiliser pour protéger le produit pendant le transport. L’absence de cet emballage ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus lorsque la loi protège votre droit au retour.

• Preuve d’achat : veuillez communiquer votre numéro de commande ou tout autre justificatif permettant d’identifier l’achat.

• Manipulation du produit : vous pouvez examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une manipulation ou une utilisation dépassant ce qui est nécessaire peut, lorsque la loi le permet, entraîner une responsabilité pour la dépréciation effectivement constatée.

• Accessoires et pièces : veuillez joindre les accessoires et pièces reçus avec le produit. Toute pièce manquante sera examinée au regard des circonstances et des règles applicables.

La présence de traces d’utilisation, de dommages, d’éléments manquants ou d’un emballage détérioré sera évaluée au cas par cas. Ces éléments ne justifient pas automatiquement un refus de remboursement lorsque le consommateur bénéficie d’un droit légal.

Retours pour changement d’avis

Si vous souhaitez retourner un article parce qu’il ne correspond plus à vos préférences ou à vos besoins, vous pouvez soumettre une demande dans le délai commercial de 42 jours, sous réserve des conditions applicables. Le traitement de la demande dépend notamment de l’état du produit et de la nature du droit invoqué.

Les frais de retour peuvent être à votre charge lorsque la législation l’autorise et que cette responsabilité vous a été clairement communiquée avant l’achat. Les frais applicables doivent être déterminés en fonction du produit, du mode de retour et des informations préalablement fournies.

Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Si vous recevez un produit endommagé pendant le transport, présentant un défaut ou différent de celui commandé, veuillez nous contacter dès que possible en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le problème. Des photographies du produit, de l’emballage ou de l’article reçu peuvent faciliter l’examen de la situation.

Selon les circonstances et les droits applicables, nous pourrons proposer une solution adaptée, notamment un retour sans frais lorsque cela est requis, un remboursement total ou partiel lorsque cela est juridiquement approprié, ou une autre mesure conforme à la législation.

Vos droits au titre de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés restent applicables. Ils ne sont pas subordonnés au respect du délai commercial de 42 jours.

3. Annulation d’une commande

Commande non expédiée

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous écrivant à l’adresse suivante : vitalism@disgrergeem.com.

Veuillez indiquer votre numéro de commande et préciser que vous souhaitez l’annuler. Après vérification de son statut, nous vous confirmerons si l’annulation peut être effectuée.

Lorsqu’une annulation est confirmée avant l’expédition, la commande est annulée et le montant payé est intégralement remboursé, sous réserve des dispositions légales applicables.

Nous vous recommandons de nous contacter le plus rapidement possible, car le traitement d’une commande peut commencer peu après sa validation.

Commande déjà expédiée

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement auprès de notre service client, car son acheminement est en cours.

Vous conservez toutefois les droits de rétractation, de retour, de remboursement et les autres droits prévus par la législation applicable. Selon votre situation, vous pourrez exercer votre droit de rétractation dans le délai légal ou demander un retour conformément aux conditions applicables après réception du produit.

Si votre commande comporte un produit endommagé, défectueux ou incorrect, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande et vous indiquer la solution appropriée.

4. Procédure de demande de retour ou de remboursement

Étape 1 : contacter notre service client

Envoyez votre demande de préférence par courrier électronique à vitalism@disgrergeem.com.

Veuillez préciser :

• votre numéro de commande ;

• le ou les produits concernés ;

• le motif de la demande ;

• la solution souhaitée, par exemple un retour, un remboursement ou l’annulation d’une commande non expédiée.

En cas de produit endommagé, défectueux ou incorrect, joignez si possible des photographies permettant de comprendre le problème.

Étape 2 : examen de la demande

Nous examinerons les informations communiquées, le statut de la commande et le motif du retour afin de vous indiquer la procédure applicable.

Si des informations complémentaires sont nécessaires, nous vous les demanderons dans la mesure utile. Nos vérifications internes ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de retarder indûment un droit dont vous bénéficiez en vertu de la loi.

Étape 3 : organisation du retour

Lorsque le retour est applicable, notre service client vous communiquera les instructions nécessaires, notamment l’adresse de retour à utiliser, le mode de renvoi et les éventuelles modalités d’expédition.

L’adresse de retour doit être confirmée par notre service client avant l’envoi. N’expédiez pas un article à une adresse non confirmée, car les coordonnées de contact figurant dans la présente politique ne constituent pas nécessairement une adresse de retour.

Pour les meubles volumineux, veuillez attendre les instructions du service client avant d’organiser le transport. Les modalités de retour et la répartition des frais seront déterminées selon la situation et les dispositions légales applicables.

Étape 4 : retour et vérification du produit

Après réception du produit retourné, nous procéderons, lorsque cela est nécessaire, à une vérification raisonnable de son état, de ses accessoires et des éléments liés à votre demande.

Cette vérification ne peut pas justifier le refus d’un droit légalement acquis ni retarder un remboursement au-delà du délai imposé par la loi. Lorsque les règles applicables permettent ou imposent un remboursement sans attendre le retour ou l’inspection du produit, elles prévalent.

Étape 5 : mise en œuvre du remboursement

Pour les retours qui nécessitent la réception et la vérification du produit, nous nous efforçons d’engager la procédure de remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification, sous réserve des délais légaux applicables.

Ce délai correspond au lancement du traitement du remboursement et non à une garantie de réception des fonds sur votre compte dans ce même délai.

5. Étiquette de retour et frais de renvoi

Étiquette de retour

Pour les retours approuvés nécessitant une étiquette, celle-ci vous sera transmise par courrier électronique lorsqu’elle est applicable. Vous devrez télécharger le fichier et imprimer l’étiquette avant de préparer l’expédition.

L’envoi d’une étiquette ne signifie pas nécessairement que les frais de retour sont pris en charge. La responsabilité des frais dépend du motif du retour, des informations communiquées avant l’achat et des dispositions légales applicables.

Frais de retour à la charge du client

Pour un retour lié à un changement d’avis ou à une préférence personnelle, les frais directs de renvoi peuvent être à votre charge si cette information vous a été communiquée avant la conclusion du contrat et si la loi le permet.

Pour les meubles volumineux qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, les modalités et le coût estimé du retour doivent être communiqués conformément aux obligations légales applicables.

Aucun frais de retour supplémentaire ni aucune pénalité forfaitaire ne sera appliqué sans fondement valable et information préalable appropriée.

Retours liés à un problème imputable au produit ou à la livraison

Lorsqu’un retour est justifié par un défaut de conformité, un dommage imputable au transport ou l’envoi d’un produit incorrect, nous organiserons une solution adaptée et prendrons en charge les frais qui nous incombent légalement.

Lorsque la loi l’exige, la mise en conformité d’un produit doit être effectuée sans frais pour le consommateur. Les modalités précises de retour seront communiquées par notre service client.

Emballage, dommages et frais éventuels

Nous vous recommandons d’emballer soigneusement le produit afin de prévenir tout dommage supplémentaire pendant le transport. Pour les articles volumineux ou fragiles, veuillez suivre les instructions communiquées avant le renvoi.

Si le produit présente des dommages, des pièces manquantes ou une dépréciation résultant d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, les conséquences éventuelles seront appréciées individuellement, sur la base d’éléments objectifs et dans les limites autorisées par la loi.

Aucune retenue arbitraire ne sera appliquée. L’absence d’emballage d’origine ou la présence de traces de manipulation ne peut pas, à elle seule, supprimer les droits légaux du consommateur.

6. Modalités et délais de remboursement

Mode de remboursement

Les remboursements sont effectués, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ou disposition légale différente.

Le remboursement concerne les sommes dues au titre de la commande et du retour concerné. Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la législation applicable, notamment en cas de rétractation légale, dans la limite des frais de livraison standard lorsque la loi le prévoit.

Délai de traitement

Pour les demandes nécessitant le retour et la vérification du produit, la procédure de remboursement est généralement engagée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification de l’article, sans préjudice des délais légaux obligatoires.

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement doit intervenir dans le délai légal, généralement au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons, lorsque la loi le permet, différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Les règles particulières applicables aux garanties légales et aux autres motifs de remboursement restent également applicables.

Délai d’apparition des fonds

Après le lancement du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend du prestataire de paiement, de l’établissement émetteur de votre carte et de votre établissement financier.

Un délai supplémentaire peut donc être nécessaire avant que le montant remboursé soit visible sur votre relevé. Si le remboursement n’apparaît pas après le délai habituellement annoncé par votre établissement financier, vous pouvez nous contacter afin que nous vérifiions son statut.

7. Contact du service client

Pour toute question concernant un retour, un remboursement, un produit endommagé ou une demande d’annulation, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 7933 Saint Claire Ln, Dundalk, MD 21222, États-Unis

• E-mail : vitalism@disgrergeem.com

• Téléphone : +1 (410) 395-6274

• Horaires : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00

Nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique pour toute demande liée à une commande. Cela nous permet d’identifier plus facilement votre achat, de conserver les informations nécessaires au suivi de votre dossier et de vous communiquer les instructions appropriées.

Veuillez indiquer votre numéro de commande dans vos échanges afin de faciliter le traitement de votre demande.

8. Protection des droits des consommateurs

La présente politique est destinée aux consommateurs effectuant des achats livrés en France. Elle doit être interprétée conformément aux dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables à la transaction.

Aucune disposition de cette politique ne vise à limiter les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et les droits relatifs au remboursement.

En cas de différence entre une condition commerciale présentée dans cette politique et une disposition légale impérative applicable à votre commande, cette dernière prévaut.