Politique de protection des données personnelles

1. Introduction

La présente politique de protection des données personnelles décrit les principes selon lesquels nous sommes susceptibles de collecter, d’utiliser, de conserver et de protéger les données personnelles des personnes qui consultent notre site disgrergeem.com, passent une commande ou contactent notre service client.

Nous accordons une attention particulière à la transparence et au respect de la vie privée. Les traitements de données personnelles sont encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi française Informatique et Libertés et les autres dispositions applicables.

Les données effectivement traitées dépendent des fonctionnalités utilisées, des informations que vous nous communiquez et des circonstances de votre interaction avec le site. Nous nous efforçons de limiter les données aux informations pertinentes pour les finalités poursuivies et de les conserver uniquement pendant la durée nécessaire, sous réserve des obligations légales applicables.

2. Responsable du traitement

Le site internet accessible à l’adresse disgrergeem.com propose des meubles et des articles pour la maison aux consommateurs en France.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées de contact indiquées à la fin de cette politique.

Les informations de contact du site ne constituent pas, à elles seules, une indication de la forme juridique ou de l’identité d’une éventuelle entité exploitante. Les informations relatives au responsable du traitement doivent être appréciées au regard de l’organisation effective du site et des exigences légales applicables.

3. Catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées

Selon votre utilisation du site et les services sollicités, différentes catégories de données peuvent être concernées.

3.1. Données d’identification et de contact

Il peut s’agir notamment de votre nom, de votre prénom, de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone et des coordonnées que vous fournissez pour le traitement d’une commande ou d’une demande.

3.2. Données relatives aux commandes et aux transactions

Ces données peuvent comprendre le numéro de commande, les produits commandés, le montant de la commande, les informations relatives à son statut, les éléments nécessaires au suivi du paiement ainsi que les informations utiles à la gestion d’une annulation, d’un retour ou d’un remboursement.

Les informations de paiement effectivement traitées dépendent du moyen de paiement utilisé et des modalités techniques applicables. Nous ne vous demandons pas de transmettre votre numéro complet de carte bancaire ou son cryptogramme de sécurité par e-mail ou par téléphone.

3.3. Données de livraison

Pour assurer la livraison, les informations nécessaires peuvent inclure le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone lorsque cela est nécessaire, les références de la commande et les informations de suivi disponibles.

3.4. Données relatives au service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter le contenu de vos messages, les informations relatives à votre demande, les échanges nécessaires à son suivi ainsi que les éléments utiles à la résolution d’un problème concernant une commande, un paiement, une livraison ou un retour.

3.5. Données de compte, le cas échéant

Si des fonctionnalités de compte sont proposées et utilisées, certaines informations associées à ce compte peuvent être traitées, notamment les données de connexion et les préférences que vous choisissez d’enregistrer.

3.6. Données de navigation et données techniques

Selon les fonctionnalités activées et vos choix en matière de cookies, certaines données techniques peuvent être traitées, telles que des informations sur le navigateur, le terminal, les interactions avec le site ou les paramètres de connexion.

Les données recueillies au moyen de cookies ou de technologies similaires sont soumises aux règles applicables à ces technologies et, lorsque cela est nécessaire, à votre consentement préalable.

Toutes les catégories mentionnées dans cette section ne sont pas nécessairement collectées dans chaque situation. Les données traitées dépendent de l’utilisation effective du site et des informations nécessaires à la demande concernée.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes, selon les circonstances :

• Gestion des commandes : enregistrer les commandes, vérifier les informations nécessaires et assurer leur suivi.

• Gestion des paiements : traiter les informations nécessaires au règlement, vérifier le statut du paiement et gérer les éventuelles difficultés liées à une transaction.

• Livraison des produits : organiser l’expédition, transmettre les informations nécessaires à la livraison et assurer le suivi des commandes.

• Service client : répondre aux questions, traiter les demandes et assurer le suivi des échanges.

• Annulations, retours et remboursements : examiner les demandes, vérifier les conditions applicables et effectuer les démarches nécessaires.

• Respect des obligations légales : conserver ou communiquer certaines informations lorsque la loi l’exige, notamment dans le cadre d’obligations comptables ou de demandes légalement fondées.

• Fonctionnement et sécurité du site : assurer la disponibilité des fonctionnalités, prévenir les usages abusifs et contribuer à la sécurité des opérations.

• Amélioration du site : comprendre son utilisation et évaluer ses performances lorsque des outils adaptés sont effectivement utilisés et que leur emploi repose sur une base juridique valable.

• Communication et marketing : adresser certaines communications ou réaliser des actions de prospection lorsque les conditions légales applicables sont remplies.

Chaque traitement doit répondre à une finalité déterminée et légitime. Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la réglementation autorise un tel traitement.

5. Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les données personnelles sont traitées sur la base juridique appropriée à chaque finalité.

5.1. Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles

Cette base peut s’appliquer aux traitements nécessaires à la gestion d’une commande, au traitement du paiement, à l’organisation de la livraison, à la gestion des demandes relatives à un achat ou à la prise de mesures demandées avant la conclusion d’un contrat.

5.2. Respect d’une obligation légale

Certains traitements peuvent être nécessaires pour satisfaire aux obligations imposées par la législation applicable, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents lorsque ces obligations concernent effectivement l’activité.

5.3. Intérêts légitimes

Certains traitements peuvent reposer sur nos intérêts légitimes, par exemple pour contribuer à la sécurité du site, prévenir les abus ou gérer certaines demandes et contestations.

Cette base n’est utilisée que lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, après prise en compte des droits et libertés des personnes concernées. Lorsque le traitement repose sur cette base, vous pouvez exercer votre droit d’opposition dans les conditions prévues par la loi.

5.4. Consentement

Lorsque le consentement constitue la base légale requise, notamment pour certaines utilisations de cookies ou certaines communications commerciales, le traitement concerné est mis en œuvre après obtention d’un consentement valable.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci sur la base de votre consentement.

Les bases légales applicables sont déterminées en fonction de chaque traitement. Tous les traitements ne reposent donc pas sur une seule et même base juridique.

6. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités, mémoriser des préférences, mesurer l’utilisation du site ou, lorsque cela est applicable, permettre des activités de personnalisation ou de publicité.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales d’exemption sont remplies. Les cookies et traceurs non essentiels nécessitant un consentement ne doivent pas être activés avant que celui-ci ait été valablement recueilli.

La poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement aux cookies nécessitant un accord préalable. Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement au moyen de l’interface de gestion des cookies lorsqu’elle est disponible.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les catégories de cookies, leurs finalités et les modalités de gestion du consentement, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

7. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles ne sont communiquées qu'aux destinataires pour lesquels cette communication est nécessaire et justifiée au regard de la finalité du traitement ou d’une obligation légale.

Selon les circonstances, les destinataires peuvent notamment inclure :

• Les prestataires intervenant dans le traitement des paiements, dans la mesure nécessaire à la transaction.

• Les transporteurs et prestataires de livraison, pour acheminer les commandes.

• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement ou à la maintenance du site, lorsqu’ils interviennent effectivement dans ces activités.

• Les personnes chargées du traitement des demandes de service client, des retours et des remboursements.

• Les autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités, lorsque la communication des données est requise ou autorisée par la loi.

Cette liste décrit des catégories possibles de destinataires et ne constitue pas une liste de prestataires effectivement utilisés. Les données communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire à la mission concernée, dans le respect des obligations applicables.

Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, les obligations contractuelles et les garanties prévues par le RGPD doivent être appliquées selon les circonstances.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou traitements peuvent, selon l’organisation technique et opérationnelle effectivement mise en place, impliquer un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert est soumis au chapitre V du RGPD, il doit respecter les conditions prévues par la réglementation. Selon le cas, il peut notamment reposer sur une décision d’adéquation applicable ou sur des garanties appropriées prévues par le RGPD, accompagnées des mesures supplémentaires nécessaires lorsque la situation l’exige.

Les mécanismes applicables doivent être déterminés en fonction du destinataire, du pays concerné, de la nature du transfert et des circonstances réelles du traitement.

L’adresse de contact figurant sur le site ne permet pas, à elle seule, de déterminer le lieu d’hébergement des données ou l’existence d’un transfert international. Aucune localisation de serveur ni aucun mécanisme particulier de transfert ne sont affirmés dans la présente politique en l’absence d’informations vérifiées.

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et dans le respect des obligations légales applicables.

Les durées de conservation dépendent notamment de la catégorie de données et du contexte dans lequel elles ont été collectées.

• Données relatives aux commandes : elles peuvent être conservées pendant la période nécessaire au traitement de la commande, au suivi du service après-vente et à la gestion des éventuelles contestations, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données comptables et justificatifs : certains documents peuvent être conservés pendant les périodes imposées par les dispositions légales applicables.

• Données relatives au service client : elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, au suivi des réclamations ou à la défense de droits.

• Données relatives aux consentements et aux préférences marketing : elles sont conservées selon les besoins de gestion des choix exprimés et les obligations applicables.

• Données techniques et données issues des cookies : leur durée de conservation dépend de la finalité, du type de technologie utilisé et des règles applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement justifiée. Les durées précises applicables doivent être déterminées en fonction des traitements effectivement mis en œuvre et des obligations correspondantes.

10. Sécurité des données personnelles

Nous veillons à ce que les données personnelles soient traitées dans des conditions appropriées de confidentialité et de sécurité. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent être mises en place en fonction de la nature des données, des risques liés aux traitements et des obligations légales applicables.

Ces mesures visent notamment à limiter les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations inappropriées de données.

Aucune méthode de transmission ou de conservation de données ne peut être garantie comme totalement sûre dans toutes les circonstances. Nous ne formulons donc aucune garantie de sécurité absolue.

11. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous pouvez bénéficier, selon les circonstances et sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, des droits suivants :

11.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation qu’un traitement de données personnelles vous concernant est effectué et, lorsque tel est le cas, obtenir l’accès aux données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation.

11.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, la complétion des données incomplètes.

11.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies. Ce droit peut être limité notamment lorsque la conservation de certaines données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

11.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation de certains traitements dans les situations prévues par le RGPD.

11.5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des conditions légales applicables.

Vous disposez également d’un droit d’opposition à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe, y compris au profilage lorsqu’il est lié à cette prospection.

11.6. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable.

11.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Pour les cookies et traceurs soumis au consentement, vous pouvez également modifier vos préférences au moyen de l’interface de gestion des cookies lorsqu’elle est disponible.

11.8. Directives relatives au sort des données après le décès

Dans les conditions prévues par le droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

L’exercice de ces droits dépend de la nature du traitement et des conditions légales applicables. Certains droits peuvent faire l’objet de limitations ou d’exceptions prévues par la réglementation.

12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : vitalism@disgrergeem.com.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez décrire clairement le droit que vous souhaitez exercer et fournir les informations nécessaires pour identifier les données ou la situation concernée.

Lorsque cela est nécessaire et proportionné, des informations complémentaires peuvent être demandées pour vérifier votre identité. Cette vérification doit rester limitée aux éléments raisonnablement nécessaires à la protection de vos données.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la réglementation. En principe, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, conformément au RGPD. En cas de prolongation, vous en serez informé dans les conditions prévues par la loi.

L’exercice de vos droits est soumis aux conditions et exceptions légales applicables. Si une demande ne peut pas être satisfaite, les motifs correspondants vous seront communiqués lorsque la réglementation l’exige.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter notre service client afin de nous faire part de votre préoccupation.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux démarches de réclamation et aux modalités de contact sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.

14. Données personnelles des mineurs

Notre site s’adresse aux consommateurs souhaitant acheter des meubles et des articles pour la maison. Les données personnelles des mineurs doivent être traitées conformément aux règles applicables, en tenant compte de la nature du service et des exigences légales pertinentes.

Lorsque le consentement constitue la base juridique d’un traitement et que des règles particulières s’appliquent aux mineurs, les conditions prévues par la réglementation doivent être respectées.

Si vous estimez que des données personnelles concernant un mineur ont été communiquées de manière inappropriée, vous pouvez contacter notre service client afin que la situation puisse être examinée.

15. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de notre activité, des fonctionnalités du site ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur le site est celle à consulter pour prendre connaissance des règles en vigueur à la date de sa publication. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

Lorsque des modifications nécessitent une information particulière ou un consentement conformément à la réglementation, les mesures appropriées doivent être prises avant la mise en œuvre des traitements concernés.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Adresse : 7933 Saint Claire Ln, Dundalk, MD 21222, États-Unis

E-mail : vitalism@disgrergeem.com

Téléphone : +1 (410) 395-6274

Service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.